CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.84/1 Acquisition des parcelles N° 1041, 1042, 1062 et 3377 de Collombey, 1988 (env.)-1990 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.84/1
Titre:Acquisition des parcelles N° 1041, 1042, 1062 et 3377 de Collombey

Dates

Période de création:env. 1988 - env. 1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier, subdivisé en trois parties, contient des copies d'actes notariés et juridiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le dossier est composé en trois parties.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2090
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=461054
 

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