CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.191 Conseiller-expert: Commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) - projet de rapport sur l'affaire des constructions illicites de la commune de Bagnes, 2020 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.191
Cotes anciennes:384/20
Titre:Conseiller-expert: Commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) - projet de rapport sur l'affaire des constructions illicites de la commune de Bagnes

Dates

Période de création:2020

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2050
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=461557
 

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