CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.198 Médiation: Le Temps - demande d'accès à l'audit sur le Service de la population et des migrations auprès du Département de la sécurité, des institutions et du sport, 2020 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.198
Cotes anciennes:392/20
Titre:Médiation: Le Temps - demande d'accès à l'audit sur le Service de la population et des migrations auprès du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Dates

Période de création:2020

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2050
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=461564
 

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