CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.11/1 Affaire civile entre la société Giovagnoni S.A et le Docteur Bazarbachi, 1981 (env.)-1983 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.11/1
Titre:Affaire civile entre la société Giovagnoni S.A et le Docteur Bazarbachi

Dates

Période de création:env. 1981 - env. 1983

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2083
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=461724
 

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