CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.246 Requête d'accès aux documents: Service juridique de la sécurité et de la justice - demande d'accès à un dossier de surveillance d'un notaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, 2021 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.246
Cotes anciennes:448/21
Titre:Requête d'accès aux documents: Service juridique de la sécurité et de la justice - demande d'accès à un dossier de surveillance d'un notaire dans le cadre d'une procédure judiciaire

Dates

Période de création:2021

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2121
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=461747
 

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