CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.262 Requête d'accès aux documents: personne physique - accès à des documents concernant les montants alloués une cave à titre de paiements directs auprès du Service cantonal de l'agriculture, 2022 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.262
Cotes anciennes:470/22
Titre:Requête d'accès aux documents: personne physique - accès à des documents concernant les montants alloués une cave à titre de paiements directs auprès du Service cantonal de l'agriculture

Dates

Période de création:2022

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2052
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=461836
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne