CH AEV, 6310-2024/60 Référendum contre le décret concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques, 2023 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6310-2024/60
Titre:Référendum contre le décret concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques
Période de création:2023

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:0,30

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2024/60
Date d'entrée:30/06/2024
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2024/00060 Service de l'énergie et des forces hydrauliques (Sion) (2023)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et listes de signatures.
Mode de classement:Lors de son traitement, le versement a été classé selon le référentiel de classement et de gestion du Service de l'énergie et des forces hydrauliques (version 1.2 de 2023). Comme toutes les rubriques ne sont pas alimentées par les dossiers versés la numérotation n'est pas nécessairement continue. Les dossiers des concessions sont classés selon le numéro propre à chaque aménagement hydroélectrique que leur a attribué le service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 1/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=462363
 

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