CH AEV, 6310-2024/60, 01.04.01.01 Taskforce sur le solaire alpin. Référendum contre le décret concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques, 2023 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6310-2024/60, 01.04.01.01
Titre:Taskforce sur le solaire alpin. Référendum contre le décret concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques

Dates

Période de création:2023

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 4 sous-dossiers:

Boîte 1:

Dossier 01.04.01.01/1: organisation du référendum et listes de signatures (communes A-F) (2023)
Dossier 01.04.01.01/2: listes de signatures (communes G-P) (2023)

Boîte 2:

Dossier 01.04.01.01/3: listes de signatures (communes Ra-Se) (2032)
Dossier 01.04.01.01/4: listes de signatures (communes Si-Z) (2032)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1-2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2123
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=462367
 

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