CH AEV, d'Odet II, P 308 Patente de notaire accordée à Charles Odet par le Conseil d'Etat., 18.04.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 308
Titre:Patente de notaire accordée à Charles Odet par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:18/04/1803

Support

Support / Träger:Papier, formule imprimée
Format larg. x H (cm):18x23.5
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Signature:Augustini et Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47425
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne