CH AEV, d'Odet II, P 309 Philiberte Chevrier, femme du municipal Jacques Brossard, perruquier, est accusée d'avoir répandu le bruit que le "grand Odet" se préparait à assassiner le général Turreau. Copie du jugement du Tribunal du district de Sion du 12 .02.1802, en 1803. \ Suit: plaidoirie pour L

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 309
Titre:Philiberte Chevrier, femme du municipal Jacques Brossard, perruquier, est accusée d'avoir répandu le bruit que le "grand Odet" se préparait à assassiner le général Turreau. Copie du jugement du Tribunal du district de Sion du 12 .02.1802, en 1803.
Suit: plaidoirie pour Louis-Grégoire de Kalbermatten accusé d'avoir commis un attentat contre le général Turreau, le 06.09.1803. Copie de la sentence du Tribunal des dizains (10.12.1803) et du Tribunal suprême (20.12.1803).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1802 - 1803

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 + 10
Format larg. x H (cm):16.5x20.5 ; 23x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47426
 

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