CH AEV, AB Venthône, R 1/41 Premier décret de la Contrée interdisant de vendre de l'eau hors de la Contrée., 27.07.1602 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, R 1/41
Titre:Premier décret de la Contrée interdisant de vendre de l'eau hors de la Contrée.

Dates

Période de création:27/07/1602

Zone des notes

Notes:Fait partie de R 1 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1632
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4744
 

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