CH AEV, d'Odet II, P 416 Procédure entre Morat Marie-Gabriel de Martigny et Charles Odet, au sujet de lésion dans la vente de vignes., 04.1807-12.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 416
Titre:Procédure entre Morat Marie-Gabriel de Martigny et Charles Odet, au sujet de lésion dans la vente de vignes.

Dates

Période de création:04/1807 - 12/1807

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47589
 

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