CH AEV, d'Odet II, P 417 Procédure du notaire Jean-François Produit, agent de Leytron, pour affaire pupillaires (hoirie Roduit), contre le docteur Schinner., 1798-1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 417
Titre:Procédure du notaire Jean-François Produit, agent de Leytron, pour affaire pupillaires (hoirie Roduit), contre le docteur Schinner.

Dates

Période de création:1798 - 1804

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:25 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47590
 

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