CH AEV, d'Odet II, P 446 Litige entre Charles d'Odet et le notaire Antoine Tavernier, au sujet d'un droit de passage dans une vigne., 1838-1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 446
Titre:Litige entre Charles d'Odet et le notaire Antoine Tavernier, au sujet d'un droit de passage dans une vigne.

Dates

Période de création:1838 - 1840

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47619
 

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