CH AEV, d'Odet III, P 38 Jugement prononcé par le gouverneur de Saint-Maurice, François-Alexis Allet, dans le partage de Maurice et Hyacinthe d'Odet. \ Mentions de productions en justice en 1824, 1827, 1830., 07.11.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 38
Titre:Jugement prononcé par le gouverneur de Saint-Maurice, François-Alexis Allet, dans le partage de Maurice et Hyacinthe d'Odet.
Mentions de productions en justice en 1824, 1827, 1830.

Dates

Période de création:07/11/1795

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier, 10 pages
Format larg. x H (cm):19x26.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47774
 

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