CH AEV, d'Odet III, P 39 Sentence de la Diète en faveur de Maurice et Xavier Odet contre leur frère Hyacinthe, confirmant la sentence du gouverneur du 7 novembre., 15.12.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 39
Titre:Sentence de la Diète en faveur de Maurice et Xavier Odet contre leur frère Hyacinthe, confirmant la sentence du gouverneur du 7 novembre.

Dates

Période de création:15/12/1795

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20.5x34
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hildebrand Roten, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Voir P 40.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47775
 

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