CH AEV, d'Odet III, P 40 Taxe des frais du procès indiqué au numéros précédents. Mentions de productions de justice en 1828., 23.01.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 40
Titre:Taxe des frais du procès indiqué au numéros précédents. Mentions de productions de justice en 1828.

Dates

Période de création:23/01/1796
Lieu:Saint-Maurice
Dates éparses:1828
Notes Dates éparses:Mentions de productions en justice.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4
Format larg. x H (cm):17.5x23
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 39.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47776
 

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