CH AEV, AB Venthône, R 10/6 Statut concernant le vol d'eau et autres décisions communales pour la participation aux frais des barrières. Réception à la bourgeoisie, p. 10 et suivante., 1672 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, R 10/6
Titre:Statut concernant le vol d'eau et autres décisions communales pour la participation aux frais des barrières. Réception à la bourgeoisie, p. 10 et suivante.

Dates

Période de création:1672

Zone des notes

Notes:Fait partie de R 10 (registre).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1702
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4817
 

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