CH AEV, AC Mollens, Pg 124 Sentence prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre les deux Tiers supérieurs et le Tiers inférieur de la Noble Contrée de Sierre au sujet de l'élection du grand châtelain et des agissements de la commune de Veyras qui avait reçu comme communier le lieutenant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, Pg 124
Titre:Sentence prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre les deux Tiers supérieurs et le Tiers inférieur de la Noble Contrée de Sierre au sujet de l'élection du grand châtelain et des agissements de la commune de Veyras qui avait reçu comme communier le lieutenant Elie Courten. Henri Probus (Preux) est confirmé comme grand-châtelain pour l'année courante. Les accords conclus entre les communes des Tiers supérieurs sont annulés. La commune de Veyras reprend sa place antérieure, ses biens lui sont rendus à la condition que chaque communier paie 50 livres au Tiers supérieur. Le lieutenant Courten ne sera pas communier de Veyras.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:14/05/1691
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):38x41,4
État de conservation:Parchemin légèrement endommagé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Kreyg, secrétaire d'Etat.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur parchemin du 15 février 1704, par le notaire Jean-Barthélemy Monderesius.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5024
 

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