CH AEV, AC Mollens, P 22 Règlement en 16 articles établi par les communes de Randogne, Mollens, Venthône, Veyras et le Tiers de Plan-Sierre après le rachat du vidomnat de la famille de Montheys touchant la réunion de la juridiction des trois Tiers, le fond du sel, l'exercice de la justice pendant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, P 22
Titre:Règlement en 16 articles établi par les communes de Randogne, Mollens, Venthône, Veyras et le Tiers de Plan-Sierre après le rachat du vidomnat de la famille de Montheys touchant la réunion de la juridiction des trois Tiers, le fond du sel, l'exercice de la justice pendant les moins de mai et d'octobre, etc.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:11/10/1716
Lieu:Plan-Sierre, à la salle de la commune.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 feuilles
Format larg. x H (cm):22x34,2

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine de Lovina, Eugène Courten, François Michel de Chastoney.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par le notaire Hyacinthe Courten.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1746
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5079
 

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