CH AEV, AC Mollens, P 41 Sentence arbitrale prononcée par le vice bailli Joseph-Jacques Preux, le grand châtelain Joseph-Augustin Preux, François-Joseph Rey, curé de Saint Maurice-de-Laques et François-Elie Bournier, curé de Venthône, dans le litige violent entre la commune de Mollens et le châtel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, P 41
Titre:Sentence arbitrale prononcée par le vice bailli Joseph-Jacques Preux, le grand châtelain Joseph-Augustin Preux, François-Joseph Rey, curé de Saint Maurice-de-Laques et François-Elie Bournier, curé de Venthône, dans le litige violent entre la commune de Mollens et le châtelain Pierre Lorenz: celui-ci n'aura plus de voix dans le conseil de la commune mais dans le conseil de la Contrée et du dizain. Il payera 19 écus à la commune pour les frais de procès. Son fils reste dans ses droits mais il donnera 2 mesures de vin. Que les deux parties promettent de ne pas se venger mais de vivre en paix, etc.

Dates

Période de création:13/11/1787
Lieu:Anchettes, dans la maison du vice-baillif Joseph-Jacques Preux.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21x34,5
Description de sceau:Sceaux des 4 arbitres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5098
 

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