CH AEV, AC Mollens, P 80 Projet de règlement ou de statuts de la Contrée de Sierre établi par une commission de 9 membres sous la présidence de Marc Preux, président du Conseil de la Contrée. 37 articles touchant les boulangers, la police des forêts, des vignes, des chemins, le salaire des tailleu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, P 80
Titre:Projet de règlement ou de statuts de la Contrée de Sierre établi par une commission de 9 membres sous la présidence de Marc Preux, président du Conseil de la Contrée. 37 articles touchant les boulangers, la police des forêts, des vignes, des chemins, le salaire des tailleurs, cordonniers, maçons, tanneurs tisserandes, ouvriers de la campagne, etc. Destiné au grand châtelain Pierre-Antoine Preux pour le Tiers d'en-haut.

Dates

Période de création:12/05/1823 - 13/05/1823
Lieu:Sierre, maison de commune.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 feuilles
Format larg. x H (cm):24,5x33,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5137
 

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