CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, L 5 Message du Conseil d'Etat à la Diète concernant les lois et règlements à changer dans la Constitution., 18.12.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, L 5
Titre:Message du Conseil d'Etat à la Diète concernant les lois et règlements à changer dans la Constitution.

Dates

Période de création:18/12/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Format larg. x H (cm):32,5x20,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=52233
 

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