CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, L 11 Extrait de la capitulation proposée pour le service de Naples. Composition du régiment. Règlement. Extrait présentant les principaux articles de la Capitulation conclue le 5 mai 1832, pour la levée d'un Régiment étranger au service du Saint-Siège, entre Son Ex

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, L 11
Titre:Extrait de la capitulation proposée pour le service de Naples. Composition du régiment. Règlement. Extrait présentant les principaux articles de la Capitulation conclue le 5 mai 1832, pour la levée d'un Régiment étranger au service du Saint-Siège, entre Son Excellence Monseigneur le Nonce apostolique près la Confédération Suisse et M. le général Comte de Courten.

Dates

Période de création:05/05/1832

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:2 cahiers
Format larg. x H (cm):Format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=52239
 

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