CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 118 Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais concernant l'indemnisation des communes où les troupes françaises se sont installées., 29.10.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 118
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais concernant l'indemnisation des communes où les troupes françaises se sont installées.

Dates

Période de création:29/10/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double feuillet
Format larg. x H (cm):33,5x20,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=52371
 

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