CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 412 Arrêté du Conseil d'Etat sur le règlement de recrutement au service de France., 28.02.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 412
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat sur le règlement de recrutement au service de France.

Dates

Période de création:28/02/1821
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double feuillet
Format larg. x H (cm):33,4x20,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=52452
 

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