CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 534 Séance devant le juge Vetter opposant Joseph de Preux, ancien président de Sierre, contre le notaire Alphonse Pannatier, mandataire du Conseil municipal de Sierre. Alphonse Pannatier ne s'est pas présenté., 21.01.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 534
Titre:Séance devant le juge Vetter opposant Joseph de Preux, ancien président de Sierre, contre le notaire Alphonse Pannatier, mandataire du Conseil municipal de Sierre. Alphonse Pannatier ne s'est pas présenté.

Dates

Période de création:21/01/1851
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double feuillet
Format larg. x H (cm):21,8x17,4

Zone du contexte

Signature:François Monet, notaire greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=52552
 

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