CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 758 Le juge de Sion avise la bourgeoisie de Sierre que le comité de séquestre du chemin de fer de la ligne d'Italie s'oppose à son rappel concernant une réclamation de redevances foncières pour le passage de la ligne sur son terrain., 18.03.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée suppl. 1, 758
Titre:Le juge de Sion avise la bourgeoisie de Sierre que le comité de séquestre du chemin de fer de la ligne d'Italie s'oppose à son rappel concernant une réclamation de redevances foncières pour le passage de la ligne sur son terrain.

Dates

Période de création:18/03/1873
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Format larg. x H (cm):22,6x16,8

Zone du contexte

Signature:J. Brindlen, juge.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=52660
 

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