CH AEV, Sierre Contrée, B 1/4 Jouissance des avoirs bourgeoisiaux. Convention entre Sierre et les deux Tiers supérieurs. \ Le Conseil d'Etat a approuvé la transaction le 10.07.1914., 14.05.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, B 1/4
Titre:Jouissance des avoirs bourgeoisiaux. Convention entre Sierre et les deux Tiers supérieurs.
Le Conseil d'Etat a approuvé la transaction le 10.07.1914.

Dates

Période de création:14/05/1914
Lieu:Sierre, Hôtel Terminus.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Devantéry, notaire.
Témoins / Zeugen:[...] Mathier, fils de François, apparailleur, ainsi que Charles-Walther Amacker, fils de Jean-Benoît, libraire. Les deux domiciliés à Sierre.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme à l'originale par Devantéry, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53174
 

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