CH AEV, Sierre Contrée, D 13 Transaction entre les trois Tiers de la Contrée au sujet de la coupe de bois dans la forêt noire pour l'entretien du pont et des barrières au-dessous de l'ancien Sierre., 07.10.1599 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, D 13
Titre:Transaction entre les trois Tiers de la Contrée au sujet de la coupe de bois dans la forêt noire pour l'entretien du pont et des barrières au-dessous de l'ancien Sierre.

Dates

Période de création:07/10/1599

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):46x42

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Une copie de ce document figure dans le livre H 39.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1629
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53208
 

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