CH AEV, Sierre Contrée, E 2 Jugement condamnant Claude Mytaz, de Lens, à enlever la haie obstruant le chemin tendant de la grand-route à Loc, au-dessous du monticule de la Potence., 02.05.1598 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, E 2
Titre:Jugement condamnant Claude Mytaz, de Lens, à enlever la haie obstruant le chemin tendant de la grand-route à Loc, au-dessous du monticule de la Potence.

Dates

Période de création:02/05/1598

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):32,5x23,5
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Une copie de ce document figure dans le livre H 39.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1628
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53234
 

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