CH AEV, Sierre Contrée, F 1 Concordat entre l'évêque Jodoc de Sillinen et les Sept Dizains au-dessus de la Morges, en vertu duquel ledit évêque avec consentement du Chapitre, cède aux communes les fiefs, redevances, tailles et autres tributs annuels grevant le territoire entre le Grand-Saint-Berna

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, F 1
Titre:Concordat entre l'évêque Jodoc de Sillinen et les Sept Dizains au-dessus de la Morges, en vertu duquel ledit évêque avec consentement du Chapitre, cède aux communes les fiefs, redevances, tailles et autres tributs annuels grevant le territoire entre le Grand-Saint-Bernard et Saint-Maurice d'Agaune, en récompense des sacrifices et des efforts faits par les Patriotes pour reconquérir cette partie du canton sur le duc de Savoie.

Dates

Période de création:28/02/1483

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):64,5x23
Description de sceau:7 sceaux tombés, 1 sceau en mauvais état et 1 sceau conservé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Une copie de ce document figure dans le livre H 39.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1513
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53251
 

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