CH AEV, Sierre Contrée, F 3 Convention entre les Sept Dizains et l'épouse de Georges Supersaxo au sujet des biens confisqués au préjudice de ce dernier., 04.11.1530 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, F 3
Titre:Convention entre les Sept Dizains et l'épouse de Georges Supersaxo au sujet des biens confisqués au préjudice de ce dernier.

Dates

Période de création:04/11/1530

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):56,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Une copie de ce document figure dans le livre H 39.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1560
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53254
 

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