CH AEV, Sierre Contrée, H 11 Défense de creuser les escargots dans le fond d'autrui sous peine de 9 livres., 17.08.1573 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 11
Titre:Défense de creuser les escargots dans le fond d'autrui sous peine de 9 livres.

Dates

Période de création:17/08/1573

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):29x18,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1603
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53321
 

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