CH AEV, Sierre Contrée, H 56 Transaction entre la Contrée de Sierre et les communes de Varone et Salquenen. Les représentants de la Contrée se plaignaient de ce que les deux communes précitées avaient établi un aqueduc au lieu appelé Bella le Doutana et avaient détourné l'eau sortant du petit lac

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 56
Titre:Transaction entre la Contrée de Sierre et les communes de Varone et Salquenen. Les représentants de la Contrée se plaignaient de ce que les deux communes précitées avaient établi un aqueduc au lieu appelé Bella le Doutana et avaient détourné l'eau sortant du petit lac appelé Goilla de Bella Le. Il fut décidé de renvoyer la décision de ce litige jusqu'après jugement à intervenir entre les deux parties en cause relativement à la difficulté pendante du partage des eaux de la Raspille.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/02/1485

Zone des notes

Notes:Fait partie de H 39, folios 147-150.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1515
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53367
 

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