CH AEV, Sierre Contrée, H 58 Sentence entre Varone, Salquenen et Sierre d'une part, et Miège d'autre part, condamnant cette dernière commune à payer le quart du coût des travaux exécutés à Bellaloe puisqu'elle a droit au quart de l'eau de la Raspille., 20.03.1560 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 58
Titre:Sentence entre Varone, Salquenen et Sierre d'une part, et Miège d'autre part, condamnant cette dernière commune à payer le quart du coût des travaux exécutés à Bellaloe puisqu'elle a droit au quart de l'eau de la Raspille.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:20/03/1560

Zone des notes

Notes:Fait partie de H 39, folios 156-159.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53369
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne