CH AEV, Sierre Contrée, H 60 Transaction entre la Contrée de Sierre et la commune de Lens au sujet de l'exercice de la justice rière le territoire, etc., 06.04.1589 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 60
Titre:Transaction entre la Contrée de Sierre et la commune de Lens au sujet de l'exercice de la justice rière le territoire, etc.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:06/04/1589

Zone des notes

Notes:Fait partie de H 39, folios 165-169.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1619
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53371
 

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