CH AEV, Sierre Contrée, H 62 Premier décret en faveur des trois Tiers défendant de vendre les eaux et les bois hors de la Contrée., 27.07.1602 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 62
Titre:Premier décret en faveur des trois Tiers défendant de vendre les eaux et les bois hors de la Contrée.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:27/07/1602

Zone des notes

Notes:Fait partie de H 39, folios 191-192.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1632
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53373
 

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