CH AEV, Sierre Contrée, H 71 Sentence portée entre Miège et Salquenen au sujet de l'usage des eaux de la Raspille pour les moulins., 26.05.1467 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 71
Titre:Sentence portée entre Miège et Salquenen au sujet de l'usage des eaux de la Raspille pour les moulins.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:26/05/1467

Zone des notes

Notes:Fait partie de H 39, folios 226-228.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1497
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53382
 

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