CH AEV, Sierre Contrée, H 80 Convention entre les trois louables Tiers de la Contrée au sujet de l'exercice de la justice après l'affranchissement du joug des vidomnes de Montheys., 11.10.1716 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 80
Titre:Convention entre les trois louables Tiers de la Contrée au sujet de l'exercice de la justice après l'affranchissement du joug des vidomnes de Montheys.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:11/10/1716

Zone des notes

Notes:Fait partie de H 39, folios 254-256.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1746
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53391
 

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