CH AEV, Sierre Contrée, H 82 Décisions au sujet des biens de personnes taillables décédant sans postérité légitime. Cet acte consacre le droit d'échute de ces biens en faveur de la Contrée. \ Observance pour le cérémonial usité à l'établissement des seigneurs, bannerets et capitaines du dizain. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, H 82
Titre:Décisions au sujet des biens de personnes taillables décédant sans postérité légitime. Cet acte consacre le droit d'échute de ces biens en faveur de la Contrée.
Observance pour le cérémonial usité à l'établissement des seigneurs, bannerets et capitaines du dizain.
Formule du serment prêté par le nouveau grand communier.
Règlement pour la nouvelle montagne des veaux.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1731

Zone des notes

Notes:Fait partie de H 39, folios 260-262.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, Sierre Contrée, H 39 Livre contenant la copie littérale d'un grand nombre d'actes. Ces copies sont la reproduction d'autres copies et sont dépourvues de tout caractère d'authenticité. Aucune signature notariale n'atteste la conformité des actes. \ Chacune de ces copies d'actes a été analys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1761
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53393
 

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