CH AEV, Sierre Contrée, K 16 Accord conclu entre les procureurs de la Contrée de Sierre, les procureurs de Varone et de Salquenen au sujet de la prorogation de la procédure pendante. \ Le 17 novembre, les procureurs de Salquenen et Varone sont déclarés contumaces., 03.11.1484- (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, Sierre Contrée Sierre Contrée (Grande bourgeoisie de la Contrée de Sierre), 1349-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, Sierre Contrée Fonds principal, 1360-1968 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Sierre Contrée, K Papiers divers, 1361-1945 (Série)
        
        CH AEV, Sierre Contrée, K 15 Les hommes de Salquenen, au nombre de 43 désignent 11 procureurs pour leurs affaires et procès., 23.08.1484 (Document)
        $CH AEV, Sierre Contrée, K 16 Accord conclu entre les procureurs de la Contrée de Sierre, les procureurs de Varone et de Salquenen au sujet de la prorogation de la procédure pendante. \ Le 17 novembre, les procureurs de Salquenen et Varone sont déclarés contumaces., 03.11.1484- (Document)$ CH AEV, Sierre Contrée, K 16 Accord conclu entre les procureurs de la Contrée de Sierre, les procureurs de Varone et de Salquenen au sujet de la prorogation de la procédure pendante. \ Le 17 novembre, les procureurs de Salquenen et Varone sont déclarés contumaces., 03.11.1484- (Document)
        CH AEV, Sierre Contrée, K 17 Actes incomplets d'un procès au Tribunal de l'Evêque de Sion ou de son lieutenant ou vicaire général entre la Contrée de Sierre d'une part et les communes de Varone et de Salquenen d'autre part, au sujet de l'eau de la Raspille., 27.07.1483-29.01.1485 (Dossier)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Sierre Contrée, K 16

Titre:

Accord conclu entre les procureurs de la Contrée de Sierre, les procureurs de Varone et de Salquenen au sujet de la prorogation de la procédure pendante.
Le 17 novembre, les procureurs de Salquenen et Varone sont déclarés contumaces.

Dates
Période de création:	de 03/11/1484
Lieu:	Veyras (Aucz)

Support
Format larg. x H (cm):	16,8x31

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53527

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Sierre Contrée, K 16 Accord conclu entre les procureurs de la Contrée de Sierre, les procureurs de Varone et de Salquenen au sujet de la prorogation de la procédure pendante. \ Le 17 novembre, les procureurs de Salquenen et Varone sont déclarés contumaces., 03.11.1484- (Document)

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