CH AEV, AC Mollens, P 294 Protocole de la séance du Tribunal du Contentieux de l'Administration entre les quelques particuliers de Miège et les représentants de la commune de Mollens au sujet du parcours de Cordona. Le président du tribunal du District de Sierre est chargé de l'audition des témoi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Mollens Mollens, Commune / Bourgeoisie / Paroisse (Saint-Maurice-de-Laques), 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Mollens Fonds principal, 13. sc.-1920 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Mollens, P Papiers, 15. sc.-1920 (Série)
        
        CH AEV, AC Mollens, P 293 Protestation de 11 propriétaires de Cordona contre le prétendu droit de parcours de Miège sur le territoire de Cordona., 29.10.1848 (Document)
        CH AEV, AC Mollens, P 294 Protocole de la séance du Tribunal du Contentieux de l'Administration entre les quelques particuliers de Miège et les représentants de la commune de Mollens au sujet du parcours de Cordona. Le président du tribunal du District de Sierre est chargé de l'audition des témoi
        CH AEV, AC Mollens, P 295 L'avocat Ignace Zen Ruffinen, agissant pour la commune de Miège, demande au Département de l'Intérieur qu'un juge soit désigné pour recevoir la déposition des témoins., 02.11.1848 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Mollens, P 294

Titre:

Protocole de la séance du Tribunal du Contentieux de l'Administration entre les quelques particuliers de Miège et les représentants de la commune de Mollens au sujet du parcours de Cordona. Le président du tribunal du District de Sierre est chargé de l'audition des témoins.