CH AEV, Sierre Contrée, K 179 Déclaration, en six articles, de la ville de Sion comme seigneur de Granges en vue de régler à l'amiable le litige entre la ville de Sion et la Contrée de Sierre au sujet des limites de leurs juridictions., 1740 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, K 179
Titre:Déclaration, en six articles, de la ville de Sion comme seigneur de Granges en vue de régler à l'amiable le litige entre la ville de Sion et la Contrée de Sierre au sujet des limites de leurs juridictions.

Dates

Période de création:env. 1740
Période de création, notes.:Date incertaine: vers 1740 (?).

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Format larg. x H (cm):23x31,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Philippe de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53696
 

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