CH AEV, AC Mollens, P 309 Mémoire adressé au Département de l'Intérieur par l'avocat Joseph Rion, agissant pour la commune de Mollens. Il récapitule les arguments en faveur de la commune de Mollens qui prétend avoir la juridiction sur le territoire de Cordona en vertu de l'acte d'union du 8 septem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens, P 309
Titre:Mémoire adressé au Département de l'Intérieur par l'avocat Joseph Rion, agissant pour la commune de Mollens. Il récapitule les arguments en faveur de la commune de Mollens qui prétend avoir la juridiction sur le territoire de Cordona en vertu de l'acte d'union du 8 septembre 1683.

Dates

Période de création:08/06/1850
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuilles
Format larg. x H (cm):25x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5372
 

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