CH AEV, Sierre Contrée, K 218 Lettre de l'évêque François-Melchior [Zen Ruffinen] au grand châtelain et autorités du dizain de Sierre. Il se déclare d'accord de céder l'affaire contentieuse à la juridiction du grand châtelain de Sierre tout en réservant ses droits féodaux sur le terrain en questio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, K 218
Titre:Lettre de l'évêque François-Melchior [Zen Ruffinen] au grand châtelain et autorités du dizain de Sierre. Il se déclare d'accord de céder l'affaire contentieuse à la juridiction du grand châtelain de Sierre tout en réservant ses droits féodaux sur le terrain en question.

Dates

Période de création:19/04/1788
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21,2x33,5
Description de sceau:Sceau de cire sous papier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53735
 

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