CH AEV, Sierre Contrée, K 238 Mémoire de l'avocat [Joseph] Zermatten agissant pour les deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre adressé au Conseil d'Etat. Réclamation contre l'imposition de taxe de la municipalité de Sierre sur les propriétaires ressortissants des deux Tiers., 29.05.1850 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, K 238
Titre:Mémoire de l'avocat [Joseph] Zermatten agissant pour les deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre adressé au Conseil d'Etat. Réclamation contre l'imposition de taxe de la municipalité de Sierre sur les propriétaires ressortissants des deux Tiers.

Dates

Période de création:29/05/1850
Période de création, notes.:Date incertaine: 1850, 29 (?) mai.
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):25x20

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53755
 

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