CH AEV, Sierre Contrée, K 240 Lettre de l'avocat Zermatten agissant pour les deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre au conseiller d'Etat chargé du contentieux de l'administration: il réitère la demande que le Conseil de Sierre dépose ses pièces et comptes au Département de l'intérieur., 19.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, K 240
Titre:Lettre de l'avocat Zermatten agissant pour les deux Tiers supérieurs de la Contrée de Sierre au conseiller d'Etat chargé du contentieux de l'administration: il réitère la demande que le Conseil de Sierre dépose ses pièces et comptes au Département de l'intérieur.

Dates

Période de création:19/12/1850
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):20,3x29,4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53757
 

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