CH AEV, Sierre Contrée, K 247 Mémoire adressé au Tribunal du contentieux de l'administration par les avocats Docteur Ducrey et [Joseph] Zermatten au nom des deux Tiers de la Contrée de Sierre contre la commune de Sierre, dans le procès au sujet des taxes communales., 13.01.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, K 247
Titre:Mémoire adressé au Tribunal du contentieux de l'administration par les avocats Docteur Ducrey et [Joseph] Zermatten au nom des deux Tiers de la Contrée de Sierre contre la commune de Sierre, dans le procès au sujet des taxes communales.

Dates

Période de création:13/01/1854
Lieu:Sion

Support

Format larg. x H (cm):34,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53764
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne