CH AEV, Sierre Contrée, K 255 Mémoire des avocats [...] Dénériaz et [...] Gaspoz agissant au nom des communes de la Contrée de Sierre, contre la bourgeoisie de Sierre dans l'affaire du rachat des droits dont jouissent les ressortissants de la Contrée supérieure., 22.12.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sierre Contrée, K 255
Titre:Mémoire des avocats [...] Dénériaz et [...] Gaspoz agissant au nom des communes de la Contrée de Sierre, contre la bourgeoisie de Sierre dans l'affaire du rachat des droits dont jouissent les ressortissants de la Contrée supérieure.

Dates

Période de création:22/12/1858
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Minute originale
Format larg. x H (cm):22,2x17,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=53772
 

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